Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09 Juillet 2025

1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement et d’utilisation des services payants proposés sur la plateforme MonEncadreur.ci. Elles s’appliquent à tout utilisateur ayant souscrit à une offre payante, qu’il soit encadreur ou parent/élève.

2. Services concernés
Les services payants proposés peuvent inclure notamment :

• La mise en avant de profil (encadreur premium)
• L’accès à des fonctionnalités avancées (messagerie directe, statistiques, etc.)
• L’abonnement à une formule
• La souscription à une offre de visibilité

3. Tarification
Les prix des services payants sont indiqués en Francs CFA (XOF) et toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment par MonEncadreur.ci, mais les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription.

4. Modalités de paiement

• Le paiement s’effectue en ligne via mobile money ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme.
• Le paiement est exigible immédiatement à l’abonnement ou à la souscription.
• Une facture électronique est émise par l’agrégateur de paiement en ligne.

5. Durée et renouvellement
Le renouvellement des abonnements se fait manuellement par l’utilisateur selon l’option choisie.

6. Rétractation et remboursement

• Conformément à la législation en vigueur, les services numériques fournis immédiatement après paiement ne sont pas remboursables.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’usage partiel ou d’arrêt volontaire du service par l’utilisateur.
• En cas de problème technique ou erreur de facturation avérée, un remboursement exceptionnel pourra être envisagé après vérification.

7. Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes au moment de la souscription.
• Ne pas détourner les services payants à des fins frauduleuses ou commerciales non prévues.
• Respecter les CGU générales de la plateforme.

8. Suspension ou résiliation du service
MonEncadreur.ci se réserve le droit de suspendre ou résilier un service payant sans remboursement en cas de non-respect des CGU ou de comportement frauduleux, abusif ou illégal.

9. Responsabilité
MonEncadreur.ci s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité des services payants. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption liée à un cas de force majeure, à des maintenances techniques ou à des défaillances indépendantes de sa volonté.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort d’Abidjan.

11. Contact
Pour toute demande ou réclamation :
Email : info@monencadreur.ci
Téléphone : +225 0788517332